Audit énergétique réglementaire et Ma Prime Rénov à Toulouse

Le déroulé d'un audit énergétique

Que ce soit dans le cadre de l'obligation légale pour les ventes des logements classés F ou G à partir du 1er avril 2023 (Audit Energétique des logements passoires énergétiques) ou pour bénéficier des aides "Rénovations globales en parcours accompagné" dans le cadre de Ma Prime Rénov et de l'éco PTZ (éco-prêt à taux 0) :

L'audit énergétique va permettre d'effectuer un état des lieux de votre logement (enveloppe) et de vos consommations, de proposer plusieurs scenarios de rénovation énergétique globale permettant de diminuer vos consommations tout en améliorant votre confort puis de calculer une estimation des travaux et le montant des aides accordées (toutes aides cumulées).

Nous sommes labélisés RGE accrédités par France Rénov' et utilisons un logiciel réglementaire pour réaliser les audits énergétiques.

Accréditation France Renov

Le 1er contact

Lorsque vous nous contactez, nous vous questionnons en détail de manière à avoir une première vision sur votre logement, sur vos besoins (problème de chaleur ou de froid dans la maison, factures trop élevées, humidité...), et votre revenu fiscal de référence.

Après nous être assuré que vous rentrez dans le cadre de la rénovation globale, nous vous faisons une proposition de devis pour l'audit énergétique (celui-ci peut être remboursé en partie ou en totalité par Ma Prime Rénov) et la mission "Mon Accompagnateur Rénov".

Vous devrez nous fournir :

- les plans d'état des lieux du logements s'ils existent)

- les factures des travaux déjà réalisés s'il y en a eu

- le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) s'il existe

- Votre revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de personnes qui vivent / vont vivre dans le logement (nous permettant de connaitre avec exactitude les aides auxquelles vous avez droit)

L'audit énergétique

- La visite sur site

Nous organisons un premier RDV chez vous pour discuter de vos attentes, visiter la maison avec vous puis nous réalisons les différentes prises de mesure (volume des pièces, dimensions des menuiseries extérieures), photos, vérification du matériel installé (isolation, chauffage...) et de son fonctionnement. Pendant les mois d'hiver, nous utilisons également une caméra thermique.

- Le diagnostic et la simulation énergétique

A la suite de ce RDV, nous réalisons l'audit énergétique qui comprend l'analyse de la maison et deux scenarios de rénovation thermique. Ces premiers résultats vous sont communiqués 2 à 3 jours après le relevé d'audit

- Le rapport d'audit

Après discussion sur les premiers résultats de l'audit énergétique, nous éditons le rapport vous permettant de faire réaliser les devis par les entreprises. Vous aurez également dans l'audit une estimation des travaux ainsi qu'un calcul des aides et accompagnements auxquels vous avez droit.

villa-exception-maison-architecte-dedans-dehors-plafond-chauffant-toulouse-24.jpg

Que se passe t'il après l'audit ?

Notre mission peut d'arrêter à la fin de l'audit énergétique ou se poursuivre par une mission "Mon Accompagnateur Rénov" si vous souhaitez vous lancer dans le parcours de "rénovation globale en parcours accompagné".

Dans ce cas, vous ferez réaliser les devis par les artisans, puis nous les vérifierons pur s'assurer qu'ils correspondent bien à l'audit énergétique et aux attentes de Ma Prime Rénov.

Pour obtenir les aides nationales et locales, il est impératif de faire réaliser l'audit énergétique et les travaux par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)

Les aides doivent être demandées avant la réalisation des travaux.

Le prix d'un audit énergétique

Le prix d'un audit énergétique varie entre 600 et 900 € TTC en fonction de

plusieurs paramètres :

- le type de logement : Plus la surface est faible et le logement simple (dans le cas d'une maison par exemple de forme simple ou d'un appartement de petite surface) moins couteux sera l'audit énergétique.

- l'audit réglementaire accompagnant une vente de passoire énergétique (logement classé F ou G) est moins cher que l'audit incitatif permettant de bénéficier des aides Ma Prime Renov et des CEE car il ne nécessite pas la partie consacrée aux aides mobilisables par le ménage et n'est pas personnalisé en terme de scenarios de travaux

Qui va réaliser mon audit ?

Anne Dagues-Bié

Architecte auditrice énergétique

labélisée par les formations DynaMOE 1 et DynaMOE Copro

Enregistrée sur France Rénov'

Atelier Scenario Audits énergétiques

Sous quel délai vais-je avoir mon audit ?

Entre le moment où vous passez commande pour l'audit et la visite sur site,

le délai maximum est de 15 jours.

Il y a ensuite un délai d'une semaine entre la visite sur site et la remise du rapport d'audit (les premiers résultats vous sont fournis pour discussion sous 2 à 3 jours).

En résumé, 3 semaines après nous avoir contacté, vous avez votre rapport d'audit dans les mains et pouvez poursuivre votre projet (de vente ou de rénovation) !

Les aides liées à l'Audit Energétique Incitatif "Ma Prime Renov"

Comment se faire rembourser l'audit énergétique ? Plusieurs aides sont mobilisables et cumulables :

Aides de l'Etat

• Ma Prime rénov (qui comprend plusieurs barèmes en fonction des revenus)

• la TVA à 5,5%

• L'éco prêt à taux 0 (pour tout le monde, dans une limite de 50 000 euros maximum)

Les CEE : Certificats d'Economies d'Energie

Ils sont attribués par les fournisseurs d'énergie pour financer les travaux de rénovation énergétique.

Dans le cadre de la rénovation globale en parcours accompagné, il sont inclus dans Ma Prime Rénov'.

Les aides locales

• Aides de Toulouse Métropole pour les propriétaires occupants : gain énergétique > ou = 40%, atteinte du niveau BBC, utilisation de matériaux biosourcés

• Aides PIG Logements performants Toulouse Métropole : Pour les propriétaires occupants et bailleurs en catégories modestes et très modestes

Calendrier d'application d'obligation d'Audit Energétique Ma Prime Rénov

L'audit énergétique est le point de départ de la rénovation globale en parcours accompagné depuis le 1er janvier 2024. Il est donc obligatoire pour tous les logements qui souhaitent bénéficier de Ma Prime Rénov', même ceux possédant déjà un DPE

Calendrier d'application d'obligation d'Audit Energétique Réglementaire pour les ventes de passoires énergétique

L'obligation d'audit énergétique réglementaire en cas de vente de passoire énergétique des logements D, E, F et G en monopropriété s'inscrit dans le cadre de la loi n°2021-1114 du 22 août 2021

1er avril 2023

• Pour les logements de classes F ou G

1er janvier 2025

• Pour les logements

classés E

1er janvier 2023

• Pour les logements

classés D

Quelle différence entre un DPE et un audit énergétique ?

Si les trames de l'audit énergétique et du DPE sont assez similaires, leur différence réside dans la précision : l'audit énergétique est plus précis, notamment dans la partie concernant les préconisations de travaux.

La durée de réalisation d'un audit énergétique est plus longue que pour un DPE. Les résultats obtenus sont plus fins. Pour cette raison, il est possible de ne pas obtenir la même note à un audit énergétique réglementaire et à un DPE pour un même logement.

Lorsque cela est le cas, le DPE peut être réajusté.

Préparer mon audit énergétique

Pour le relevé d'audit énergétique, il n'est pas nécessaire que le propriétaire soit présent pendant toute la visite. Ce qui est important est que nous ayons accès à toutes les informations disponibles :

Structure des murs de la maison

Pour déterminer la structure des murs périphériques, nous devons avoir accès : aux combles perdus ou au grenier (si la maison en possède), au garage ou autre pièce non-isolée, au plans et descriptifs constructifs de la maison s'ils existent encore.

Isolation des murs, plafonds

Pour déterminer l'isolation existante, nous devons avoir accès : aux combles perdus ou au grenier (si la maison en possède), au plans et descriptifs constructifs de la maison s'ils existent encore. Il est possible que nous fassions un sondage (avec votre accord). Pendant les mois d'hiver, la caméra thermique est très utile pour voir l'état de l'isolation (homogène ou hétérogène par exemple).

Le mode de chauffage

En cas de chaudière (ou chauffe-eau) gaz, fioul ou électrique, nous devons y avoir accès et si possible qu'elle soit ouverte pour que soit visible son numéro de série et les informations relatives à son année de fabrication. Une facture de pose peut être très utile également. C'est également le cas pour les pompes à chaleur.

Menuiseries extérieures

Afin que nous puissions prendre correctement les mesures, les fenêtres et portes-fenêtres doivent être accessibles (non bloquées ou obstruées par du mobilier), les volets ouverts. Si ces ouvrages ont été remplacés dans les dernières années, il est important de nous fournir la facture de remplacement qui donne des renseignements précieux sur le niveau de performance thermique du montant et de la vitre.